14. Les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas à la production et à la mise en marché des poulettes visées par l’une ou l’autre des situations suivantes:1° les poulettes sont en élevage chez l’éleveur le 16 février 2020;
2° les poussins ont été commandés avant le 16 février 2020, à condition que les poulettes entrent en élevage chez l’éleveur au plus tard le 9 mai 2020.